J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09987

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Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0301209V


Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2003 et par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 mai 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extraits de la convention constitutive

Nouvelle dénomination du groupement


Pôle universitaire européen de Lorraine.


Membres du groupement


Université Nancy-I, université Nancy-II, Institut national polytechnique de Lorraine, université de Metz, Association des établissements d'enseignement supérieur et de formation non universitaires de Lorraine, région Lorraine, département de Meurthe-et-Moselle, département de la Moselle, communauté urbaine du Grand Nancy, communauté d'agglomération de Metz-Métropole.


Durée


Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans renouvelable de façon expresse.